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L'INTERVENTION DU NOTAIRE AU MAROC

Le régime du notariat moderne est considérée comme une institution purement française, et l’efficacité de cette institution inspira des législations notamment européennes. Au Maroc, le protectorat Français cherche à garantir ses intérêts et c’est ainsi qu’une codification de la profession du notariat a vue le jour par le Dahir de 4 Mai 1925.

Le notaire deviendra par la suite un officier public, dont la mission est essentielle, complexe et étendue.


Acheter un bien immobilier de façon éclairée


Le rôle du notaire :

Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l'État, il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité.

O­utre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.

Dans tous ces domaines, et quel que soit leur spécificité, le client bénéficiera de la part du notaire dont la compétence est territoriale :

  • de conseils éclairés,

  • de la couverture de sa responsabilité,

  • de son analyse juridique,

  • d’un prix tarifé à l'occasion de son intervention,

  • et de la sécurité juridique de l’acte authentique.


Le Conseil régional des notaires de Marrakech.


Le Conseil national des notaires représente la profession auprès de l’administration et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par l’administration dans le cadre de sa mission.

Localement, mais en lien étroit avec son autorité de tutelle, il existe le Conseil régional des notaires de Marrakech.

La législation marocaine différente des autres pays peut nécessité des éclaircissements juridiques à l'occasion de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier avec un étranger. Ainsi la méconnaissance de la pratique du cadre légal qui reste complexe dans certains cas pour un non marocain, peut donner à lieu à d'incompréhensions.

En effet, les notions notamment relatives au statut du bien immobilier (melkia, titre, …) étant spécifique au royaume, des litiges peuvent apparaitre entre les intervenants.

Le Conseil régional des notaires joue pleinement son rôle dans la recherche d'une solution éclairée et juridiquement stable entre les parties. Cette mission de conseils doit s'inscrire avant toute procédure contentieuse.

Généralement, les parties de bonnes volontés trouvent une issue favorable et apaisée sans intervention judiciaire. C'est un gain de temps, d'argent pour un différend juridique concernant l'intervention d'un notaire du ressort régional.


Pour plus d'informations, contactez le Conseil Régional de l'Ordre des Notaires de Marrakech
 sis au 314, Imm.Ali II, Avenue Youssef Ben Tachfine, 3ème étage, Camp El Ghoul - Guéliz 										

email : conseil.regional.notaires.mkch@gmail.com