CONDITIONS D’UTILISATION WWW.CORNERIMMO.COM

1. PREAMBULE

1.1 Objet des conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.cornerimmo.com

1.2  Identification de l’éditeur

 

L’utilisateur est informé que le site internet est édité par la société :

 

FISCARON A MARRAKECH SARL

Angle rue SEBOU et rue IBN ATYA RÉSIDENCE IBN ATYA 2ème étage appt n*7 GUELIZ MARRAKECH

Capital social : 100 000 DH

Site web : www.cornerimmo.com

TEL : +212 660.805.465

E-mail : cornerimmomarrakech@gmail.com

1.3 Contacter la société

 

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la société :

 

    - par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.2 ci-dessus ;

    - par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact de www.cornerimmo.com

    - par téléphone au +212 660.805.465 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES :

GARANTIES – RESPONSABILITES – FORCE MAJEURE

2.1 Services de l’agence

 

Au moment de la mise en vente ou de location d'un bien immobilier auprès de la société FISCARON A MARRAKECH, lesdits biens sont intégrés à la plateforme CORNER IMMO MARRAKECH, le client donne son accord pour l’utilisation de certaines données personnelles (Prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail…) pour le bon fonctionnement du service. Le client autorise également l’ouverture des comptes dédiés à la diffusion des annonces sur les portails et sites généralistes / spécialisés dans l’immobilier.

2.1 Estimation du prix de vente

 

Le marché de l’immobilier est l’un des plus fluctuants, l’information donnée par l’agence immobilière digitale (CORNERIMMO.COM) constitue une première estimation à titre indicatif.

La société FISCARON A MARRAKECH ne pourra pas être tenue responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou tout autre dommage résultant de l’évaluation réalisée ou de l’utilisation qui en a été faite.

Le prix de vente est toujours fixé par le mandant.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Selon la législations marocaines et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, Il est formellement interdit de copier, de dupliquer, d’imprimer ou d’utiliser le contenu du site web, sans un accord préalable, l’ensemble des éléments constituant le site CORNERIMMO.COM à savoir : Les annonces immobilières, textes, documents, base de données, photographies, images, dessins, vidéos, plans, noms, logos…

4.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 Responsable du traitement

 

FISCARON A MARRAKECH SARL

Angle rue SEBOU et rue IBN ATYA RÉSIDENCE IBN ATYA 2ème étage appt n*7 GUELIZ MARRAKECH

Capital social : 100 000 DH

Site web : www.cornerimmo.com

TEL : +212 660.805.465

E-mail : cornerimmomarrakech@gmail.com

4.2 Finalité du traitement

 

Les Données des utilisateurs traitées par FISACARON A MARRAKECH sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

    Pour leur fournir les services du site web CORNERIMMO.COM ou de tous autres sites web appartenant à FISCARON A MARRAKECH;

    Pour répondre à leurs demandes;

    Pour établir des statistiques générales sur le trafic de son site internet;

    Pour leur envoyer par courrier électronique les réponses : Informations diverses ou annonces publiées sur le site internet par la société ou par ses partenaires immobiliers, clients de la société.

    Pour leur envoyer par courrier électronique des informations sur l’évolution du site internet et des différentes rubriques dudit site internet.

    Pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

 

Les données des utilisateurs traitées par CORNERIMMO.COM sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les utilisateurs.

4.3 Droit d’opposition, de rectification et de suppression

 

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit de rectification des informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez vous adresser à contact@immobilio.ma pour exercer vos droits de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

5. GARANTIE DE LA SOCIETE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

    La Société FISCARON A MARRAKECH fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles aux heures ouvrables, indépendamment des opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du site Internet. A ce titre, la société est tenue d’une obligation de moyen.

    L’utilisateur déclare, garantit et s’engage à accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

    La société se réserve la possibilité à tout moment de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de manière permanente, tout ou une partie de ses services sans information préalable des utilisateurs/clients et sans droit à indemnités.

    La responsabilité de la Société FISCARON A MARRAKECH ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’une défaillance technique, changement de conditions d’utilisation sur les sites externes et également en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

6. COOKIES

 

La société utilise des cookies sur son site internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur des Sites Internet de la société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la société d’identifier personnellement l’utilisateur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE
FISACARON A MARRAKECH